Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce www.womensecret.com/ma, représenté par KMS INVEST SARL
Nous vous prions de lire attentivement les dispositions suivantes pour les accepter afin de pouvoir commander.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KMS INVEST SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.womensecret.com/ma.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction sur le site internet www.womensecret.com/ma, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société KMS INVEST SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société KMS INVEST SARL, et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par la société KMS INVEST SARL, qui pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau internet jusqu’à la conclusion du contrat.
  • « Client » : toute personne physique ou morale qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé par lui en « double clic » pour confirmer.
  • « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la société KMS INVEST SARL à les livrer.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.womensecret.com/ma de la société KMS INVEST SARL dans la limite des stocks disponibles. La société KMS INVEST SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Dirhams Marocains toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KMS INVEST SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Au Maroc, pour toute commande supérieure ou égale à 700 DH (Sept Cent Dirhams) TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 700 DH (Sept Cent Dirhams) TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant à définir selon la ville de livraison.

Article 5. Commande et modalités de paiement

 Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.womensecret.com/ma. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Dans le cas où un article ne serait plus disponible en stock, le client recevra une alerte e-mail et sera contacté par nos équipes au plus tard dans les 48 heures ouvrables et aura la possibilité de choisir un autre modèle ou de se faire rembourser l’article indisponible.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

– Paiement sécurisé carte bancaire : l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement du Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Il pourra ainsi renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le prélèvement auprès de sa banque.

– Paiement en espèce à la livraison : l’acheteur réglera ses achats auprès du prestataire de livraison. Nous acceptons uniquement les dirhams marocains.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KMS INVEST lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société KMS INVEST il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected].

Article 6. Réserve de propriété

 La société KMS INVEST conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

 Selon la loi marocaine, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour que le retour soit accepté, le produit devra être renvoyé à KMS INVEST ou ramené dans l’un de ses magasins sept jours maximum après la réception du produit par le client. La date de réception est celle figurant sur le bon de livraison du prestataire choisi par KMS INVEST pour acheminer le produit au client. La date de renvoi est celle figurant sur le bon de livraison du prestataire choisi par le client pour renvoyer son produit à KMS INVEST ou la date d’émission du bon de retour au cas où le client choisirait de ramener le produit dans un magasins de l’enseigne Women’Secret détenu par KMS INVEST.

Pour que le retour soit accepté il faut également que le produit et son emballage soit complet et en parfait état, non porté. Les articles de lingerie ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène. Les maillots de bain devront être rapporté au magasin le plus proche sur un délais de 3jours (Trois jours) ouvrés. KMS INVEST se réserve le droit de refuser tout échange s’il estime que le produit ou son emballage sont incomplet ou abimé. Pour tout échange, les éventuels frais d’envois seront à la charge du client. Le client peut également demandé un avoir, qui devra être utilisé dans un délais de 30 jours (trente jours) suivants la date de retour de l’article. Sauf indisponibilité du stock au moment de la validation de la commande, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 8. Livraison

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la validation de l’achat sur le site internet, qui ne peut être qu’au Maroc. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est contacté par le prestataire au moment de la livraison qui devra se faire l’adresse qu’il aura indiqué lors de sa commande. En cas d’absence de réponse, l’acheteur fera l’objet d’une seconde relance. Au bout de la troisième relance qui reste sans réponse. La commande sera alors considérée comme annulée. Charge au client de contacter notre centrale afin de réorganiser une nouvelle expédition dont les frais seront à sa charge. Pour toute commande dont le payement est prévu à la livraison, celle-ci sera considérée comme annulée. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KMS INVEST SARL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Article 9. Garantie

 Si l’acheteur estime que le produit qu’il a reçu est défectueux il devra exercer son droit de rétractation comme expliqué dans l’article 7. Pour se faire, l’acheteur devra envoyer un email à [email protected] en expliquant le problème et en joignant des photos ou vidéos.

Article 10. Responsabilité

 La société KMS INVEST dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.womensecret.com/ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KMS INVEST. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

 La société KMS INVEST s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en adressant un email à : [email protected]

Article 12. Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Casablanca.